BIENVENUE CHEZ FUN EN BULLES SAVONS SURGRAS SAPONIFIES A FROID

Conditions générales de ventes

CGV

1- Informations générales :

Le site "Fun-en-bulles-savons-naturels.fr" a été édité par la société Michaud Stéphane Savonnerie Fun' en Bulles, inscrite au RC de Lyon sous le numéro 790 360 895. N° siret: 790 360 895 00011 / APE 2042Z Adresse du siège: 62 Grande Rue, 69800 Saint Priest, France.

2- Information sur les produits :

L'ensemble des produits est décrit sur le site "Fun-en-bulles-savons-naturels.fr". Cette description est la plus précise possible; toutefois, de par la nature même du produit et de sa fabrication artisanale, des différences de couleurs ou d'aspect peuvent apparaître entre la photo proposée et le produit vendu. La société ne saurait en être tenue responsable. De même la société Michaud Stéphane savonnerie Fun'en Bulle se réserve le droit de modifier à tout moment les textes, caractéristiques et photographies des produits proposés à la vente. Les informations relatives aux huiles végétales et à leurs propriétés telles que décrites dans le site sont données à titre informatif et ne constituent nullement un avis ou une indication de type médical. Les offres proposées par le site "Fun-en-bulles-savons-naturels" ne sont valables que dans la limites des stocks disponibles.

3- Informations sur les tarifs :

La société Michaud Stéphane savonnerie Fun'en Bulles n'est pas assujetti à la TVA. Tous les prix indiqués sont des prix NETS en Euros, hors frais de transport. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les prix facturés au client étant ceux en vigueur sur le site au moment de la commande. Les frais de port sont en sus à la charge de l'acheteur, sauf mention spéciale figurant sur le site.

4- Informations sur les commandes :

L'acheteur qui souhaite passer commande devra obligatoirement :

  • Remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son n° de compte personnel s'il en a un.
  • Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis;
  • Valider sa commande après l'avoir vérifiée.
  • Effectuer son paiement dans les conditions prévues.

La confirmation de la commande entraîne l'acceptation de facto des présentes conditions générales de vente, d'en avoir une parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. La savonnerie Fun' en Bulles communiquera par courrier électronique confirmation de la commande effectuée, ainsi qu'une estimation indicative du délai de livraison. La vente en ligne des produits présentés dans ce site est réservée aux acheteurs résidant en France Métropolitaine et Monaco. Pour toute autre destination pendre contact avec nous.

4- Informations sur les paiements :

Le paiement doit être effectué lors de la commande par l'Acheteur. Toutes les commandes sont payables en Euros.

Pour régler la commande, l'Acheteur dispose des moyens de paiement suivants :

  • PAYBOX
  • Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé PAYBOX (http://www1.paybox.com/default.aspx) proposé par le CREDIT AGRICOLE.

  • CHEQUE BANCAIRE
  • La vente ne sera considérée comme conclue et ne sera expédiée qu'à réception et encaissement par la Société Michaud Stéphane Savonnerie Fun' en Bulles du chèque de règlement. Le chèque de paiement est à remplir à l'ordre de: "Michaud Stéphane", accompagné du N° de commande, et sera adressé à : Michaud Stéphane, Savonnerie Fun' en Bulles, 62 Grande Rue, 69800 Saint Priest.

  • VIREMENT BANCAIRE
  • Nos coordonnées banquaires vous seront adressées par mail. La commande sera traitée et expédiée dès réception du paiement. La société Michaud Stéphane Savonnerie Fun'en Bulles se réserve le droit d'annuler ou de suspendre toute exécution d'une commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et son niveau d'exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l'Acheteur, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l'utilisation du site fun-en-bulles-savons-naturels.fr. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas d'impayés (ex: suite à un rejet de paiement) d'une précédente commande.

    5- Informations sur la livraison :

    Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. En cas d'erreur de libellé de l'adresse de la part de l'acheteur, comme en cas d'annulation de commande par l'Acheteur, les frais de port ne seront pas remboursés au client par la société Michaud Stéphane, Savonnerie Fun'en Bulles. Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de la société Michaud Stéphane Savonnerie Fun'en Bulles. En cas de dommages pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Le délai de livraison indiqué ne constitue qu'une indication et aucunement un engagement de la part de la société Michaud Stéphane savonnerie Fun'en Bulles. Les colis seront généralement expédiés dans un délai de 72H suivant la confirmation du paiement de votre commande par COLISSIMO (voir les tarifs sur le site de la poste en fonction du poids). Si ces délais dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé. En cas d'absence de l'Acheteur au moment de la livraison, les éventuels frais supplémentaires seront à sa charge.

    6- Informations sur le délai de rétractation :

    Pour tous les produits et conformément à l'article L.121-20 du code de la consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la date de réception de la commande pour retourner à ses frais les produits commandés pour remboursement. Nous contacter pour validation de tout retour de commande. Toute marchandise utilisée par le client, ou retournée abimée ne sera ni reprise, ni échangée. La marchandise devra être retournée en parfait état dans son emballage d'origine. Le coût du transport est à la charge de l'Acheteur. Le remboursement s'effectuera dans un délai de trente jours suivant la réception de la marchandise retournée, et vérification de son état.

    7- Informations sur la garantie :

    Malgré tout le soin que nous apportons à nos produits, il peut se trouver un article défectueux. La garantie de la société Michaud Stéphane savonnerie Fun'en Bulles se limite dans ce cas au remboursement de l'article défectueux. Les frais de port restent à la charge exclusive de l'acquéreur. La garantie ne couvre pas les défauts et leurs conséquences dues à un mésusage du produit..

    8- Informations sur le droit applicable et les responsabilités :

    Les présentes conditions de vente sont soumise à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée au tribunal de commerce de Lyon, 44 rue de Bonnel, 69433 LYON cedex. Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau internet tel que : pertes de données, intrusion, virus, rupture de service, ou autres problèmes involontaires. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 06 janvier 1978, le client dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles le concernant.

    9- Politique de confidentialité :

    Afin de pouvoir expédier vos commandes, nous demandons les coordonnées de nos clients: noms et adresses pour l'expédition, adresse E-mail pour la confirmation de vos commandes. La société Fun' en Bulles s'engage à ne pas divulguer, sous quelque forme que ce soit, les informations personnelles que vous nous communiquez.